Vous avez affiché la mention « Stop pub » sur votre boîte aux lettres et vous continuez à recevoir des publicités ? Depuis le 1er janvier 2021, il est interdit d'y déposer des imprimés non adressés. C'est ce que prévoit la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire paru au Journal officiel du 11 février 2020.
Le dépôt
dans les boîtes aux lettres de cadeaux promotionnels non sollicités ainsi que
la distribution d'imprimés publicitaires sur les pare-brises des véhicules sont
également interdits.
Les
entreprises qui ne respectent pas ces dispositions sont passibles d'une amende
de 1 500 €.
A savoir : Le dispositif « Stop pub » avait
été lancé en 2004 par le ministère chargé de l'Environnement dans le cadre du
premier Plan national de prévention des déchets. Il s'est matérialisé par la
création d'un autocollant mis gratuitement à la disposition des particuliers
souhaitant manifester leur refus de recevoir les publicités non adressées et
ainsi limiter la production de déchets.
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